Terms of use

Le recours aux services de RIDERSBNB suppose l’adhésion et le respect des règles visées dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Dernière mise à jour : le 1er février 2018

Objet

RIDERSBNB permet à toute personne physique de 18 ans révolus, tout représentant d’une personne morale de s’inscrire sur le site internet pour permettre la mise en relation entre un hôte et un voyageur, sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation. RIDERSBNB ne fait qu’assurer l’hébergement sur le site web des annonces de locations d’hôtes à destination des voyageurs, mais n’intervient pas directement dans le contrat passé entre ces derniers. RIDERSBNB n’est pas une agence de voyage, n’organise pas et ne vend pas de voyages ou de séjours individuels ou collectifs et/ou de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours.

L’inscription se fait gratuitement via la plateforme internet www.ridersbnb.com.  

Utilisation générale du Site, de l’Application et des Services

Le Site, l’Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter l’inscription et la réservation des Biens locatifs. Ces Biens locatifs sont inclus par des Hôtes dans des annonces proposées sur le site, dans l’Application et dans les Services. Vous pouvez consulter les annonces en tant que voyageur non enregistré du site, de l’application et des services ; toutefois, si vous souhaitez réserver un Bien locatif ou créer une Annonce, vous devez d’abord vous inscrire pour créer un Compte ridersbnb (défini ci-dessous).

Ridersbnb fournit une plateforme ou un marché en ligne avec des technologies connexes pour les Voyageurs et les Hôtes leur permettant de se rencontrer en ligne et d’organiser les réservations de Biens locatifs directement entre eux. Ridersbnb n’est propriétaire ou exploitant d’aucun Bien locatif, y compris, sans s’y limiter, de chambres d’hôtel, de chambres de motel ou d’autres logements, ni fournisseur de Biens immobiliers. Ridersbnb ne possède, ne vend, ne revend, ne fournit, n’offre, ne loue, ne sous-loue, ne gère et / ou ne contrôle aucun Bien locatif, y compris, sans s’y limiter, des chambres d’hôtel, des chambres de motel, d’autres logements ou des Services de transport ou de voyage. L’activité de Ridersbnb se limite à : (i) rendre le Site, l’Application et les Services disponibles et (ii) percevoir des commissions en rémunération du service consistant à accepter les paiements des Voyageurs au nom de l’Hôte.

Ridersbnb n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre les Voyageurs et les Hôtes.  Cela est vrai même si le Site, l’Application et / ou les Services vous permettent de réserver un Bien locatif. Ridersbnb n’est partie à aucun contrat de location ou autre entre les Voyageurs et les Hôtes.  

EN UTILISANT LE SITE, L’APPLICATION ET LES SERVICES POUR PROPOSER ET RÉSERVER DES BIENS LOCATIFS, CEUX-CI SERVENT EXCLUSIVEMENT À PERMETTRE AUX HÔTES ET AUX VOYAGEURS D’ÊTRE EN CONTACT ET DE RÉSERVER LES BIENS LOCATIFS DIRECTEMENT L’UN À L’AUTRE. RIDERSBNB NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI LES CONDITIONS, LA LÉGALITÉ OU LA PERTINENCE DES BIENS LOCATIFS. RIDERSBNB DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE ANNONCE ET DE TOUT BIEN LOCATIF. PAR CONSÉQUENT, TOUTES LES RÉSERVATIONS SERONT EFFECTUÉES AUX RISQUES DU VOYAGEUR.

Vous devez également vous inscrire pour créer un Compte ridersbnb afin d’utiliser le Site, l’Application et / ou les Services. EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES INTERACTIFS, RIDERSBNB NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU, LA LÉGALITÉ OU LA PERTINENCE DES AVIS SUR LE SITE, L’APPLICATION ET / OU LES SERVICES.

Définitions

Le « Contenu de RIDERSBNB » désigne tout Contenu que ridersbnb met à disposition par l’intermédiaire du Site, de l’Application ou des Services, y compris tout Contenu sous licence de tierces parties à l’exclusion du Contenu d’un Membre. 

La « Période de Demande d’Hébergement » désigne la période qui commence à partir du moment où une réservation a été demandée par un Voyageur (tel que déterminé par ridersbnb à sa seule discrétion) au cours de laquelle l’Hôte peut décider de confirmer ou de rejeter cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, dans l’Application ou dans les Services. Des Périodes de Demande d’Hébergement différentes peuvent s’appliquer à différents endroits. 

Le « Contenu » désigne les textes, graphiques, images, musiques, logiciels (hors l’Application), les Matériels audio et vidéo, les informations et les avis sur le voyage ou d’autres Matériels. 

Le « Voyageur » désigne un Membre qui demande une réservation d’un Bien locatif de la part d’un Hôte via le Site, l’Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans le Bien locatif et n’est pas l’Hôte relatif à ce Bien locatif. 

L’« Hôte » désigne un Membre qui crée une Annonce via le Site, l’Application et les Services. 

L’« Annonce » désigne un Bien locatif qui est répertorié par un Hôte comme disponible à la location via le Site, l’Application et les Services. 

Le « Membre » désigne une personne qui a achevé le processus de création d'un Compte RIDERSBNB en tant qu'Hôte ou en tant que Voyageur, comme décrit ci-dessous. 

Le « Contenu d’un Membre » désigne tout le Contenu qu’un Membre télécharge, publie, soumet ou transmet afin de le rendre disponible via le Site, l’Application ou les Services (y compris les descriptions d’Annonces et les avis sur le voyage). 

Le « Bien locatif » ou les « Biens locatifs » désigne un ou plusieurs Biens immobiliers résidentiels.

La « Taxe » ou les « Taxes » désigne toutes les taxes de vente, les taxes sur la valeur ajoutée (TVA), les taxes sur les Biens et les Services, les taxes d’occupation transitoire, les taxes touristiques ou d’autres taxes de visiteurs, les taxes sur le Bien locatif ou sur l’hébergement, les frais que les fournisseurs de Biens locatifs peuvent être tenus par la loi de percevoir  et de remettre aux agences gouvernementales, et les autres taxes indirectes municipales, fédérales et nationales, les autres retenues à la source et les impôts sur le revenu des particuliers ou des entreprises.

Modifications

RIDERSBNB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier ces Conditions, y compris les Frais de Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions ces Conditions, nous afficherons les modifications sur le Site (tel que défini ci-dessous) ou via l’Application, ou nous vous informerons de la modification. Nous mettrons également à jour la « Date de la dernière mise à jour » en haut de ces Conditions. En continuant à utiliser le Site, l’Application ou les Services après que nous ayons publié une modification sur le Site ou via l’Application ou après que nous vous ayons informé de la modification, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées. Si les Conditions modifiées ne sont pas acceptables pour vous, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site, l’Application et les Services.

Restrictions d’âge

Le Site, l’Application et les Services sont destinés uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 est expressément interdit. En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

Inscription de Compte

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l’Application et afin de réserver un Bien locatif, de créer une Annonce ou de poster un avis sur le voyage, vous devez vous inscrire pour créer un Compte (le « Compte RIDERSBNB ») et devenir Membre. Vous pouvez vous inscrire pour rejoindre les Services directement via le Site ou l’Application ou comme décrit dans ce paragraphe.

Nous allons créer votre Compte RIDERSBNB et votre page de profil RIDERSBNB pour votre utilisation du Site et de l’Application sur la base des informations personnelles que vous nous aurez fournies. Vous vous engagez à fournir au cours du processus d’inscription des informations exactes, à jour et exhaustives et à mettre à jour ces informations afin qu’elles restent exactes, à jour et exhaustives. Dans certains cas, afin de confirmer votre identité, RIDERSBNB peut vous demander de fournir une preuve de votre identité sous la forme d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une forme d’identification similaire. Lorsque vous vous inscrivez à votre Compte en ligne, RIDERSBNB peut vous demander de télécharger des photos de votre (vos) formulaire(s) d’identification, y compris des photos de vous tenant votre (vos) formulaire(s) d’identification à côté de votre visage, ou peut vous demander une session de conférence vidéo. RIDERSBNB se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte RIDERSBNB et votre accès au Site, à l’Application et aux Services si les renseignements fournis durant le processus d’inscription ou par la suite se révèlent être inexacts, périmés ou incomplets. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et à prendre l’entière responsabilité de toutes les activités ou actions menées sous votre Compte RIDERSBNB, que vous soyez autorisé ou non à mener ces activités ou actions. Vous informerez immédiatement RIDERSBNB de toute utilisation non autorisée de votre Compte RIDERSBNB.

Annonces de Bien locatifs

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, diverses questions vous seront posées sur le Bien locatif à publier, y compris, sans s’y limiter, l’emplacement, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité du Bien locatif, le prix, les règles et les Conditions financières relatives. Pour pouvoir figurer dans les Annonces publiées via le Site, l’Application et les Services, tous les Biens locatifs doivent avoir des adresses physiques valides. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l’Application et les Services. D’autres Membres seront en mesure de réserver votre Bien locatif via le Site, l’Application et les Services sur la base des informations fournies dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez qu’une fois qu’un Voyageur a demandé une réservation de votre Bien locatif, vous ne pouvez pas lui demander de payer un prix plus élevé que celui qui est indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les Annonces que vous publiez. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que la réservation ou le séjour d’un Voyageur dans un Bien locatif que vous avez publié dans une Annonce (i) ne constituera pas une violation des accords que vous avez conclus avec des tiers tels que les associations de propriétaires, les copropriétés, des accords de bail ou de location, et (ii) qu’elle sera (a) conforme à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme et les lois régissant les locations de propriétés résidentielles et d’autres), aux exigences fiscales et aux règles et règlements qui peuvent s’appliquer à tout Bien locatif inclus dans une Annonce que vous publiez (y compris ceux d’avoir tous les permis, toutes les licences et tous les enregistrements requis), et (b) qu’elle n’entre pas en conflit avec des droits de tiers. Veuillez noter que RIDERSBNB décline toute responsabilité pour la conformité d’un Hôte avec des accords conclus avec des tiers ou avec des obligations vis-à-vis de tiers, de lois, de règles et de règlements applicables. RIDERSBNB se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour une raison quelconque, y compris les Annonces que RIDERSBNB, à sa seule discrétion, considère comme inacceptables pour une raison quelconque, en violation des présentes Conditions ou autrement préjudiciables pour le Site, l’Application ou les Services.

EN PARTICULIER, LES HÔTES DOIVENT CONNAÎTRE LES LOIS EN VIGUEUR DANS LEURS VILLES RESPECTIVES. CERTAINES VILLES APPLIQUENT DES LOIS QUI LIMITENT LA POSSIBILITÉ POUR UN VOYAGEUR DE PAYER LES HÔTES POUR DE COURTS SÉJOURS. CES LOIS SONT SOUVENT ASSUJETTIES AU CODE D'URBANISME OU À D'AUTRES CODES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HÔTES DOIVENT S’ENREGISTRER ET OBTENIR UN PERMIS OU UNE LICENCE AVANT DE PUBLIER L’ANNONCE POUR UN BIEN OU AVANT D’ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RÉSERVATIONS À COURT TERME PEUVENT ÊTRE INTERDITS. LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CES LOIS PAR LES ADMINISTRATIONS LOCALES SONT VARIABLES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES AMENDES OU D’AUTRES APPLICATIONS DU DROIT. LES HÔTES DOIVENT S’INFORMER SUR LES LOIS LOCALES AVANT DE PLACER UNE ANNONCE SUR LE SITE, DANS LES SERVICES OU DANS L’APPLICATION.

Si vous êtes un Hôte, vous comprenez et acceptez que RIDERSBNB ne joue pas le rôle d’un assureur ou d’un agent de négociation de contrats. Si un Voyageur demande une réservation de votre Bien locatif et séjourne dans votre Bien locatif, tout accord que vous passez avec ce Voyageur est conclu entre vous et le Voyageur et RIDERSBNB n’est pas partie à ce contrat. RIDERSBNB sert d’agent à l’Hôte uniquement pour percevoir les frais pour le Compte de l’Hôte dans le but d’accepter, au nom de l’Hôte, les paiements de ces montants prévus par l’Hôte de la part des Voyageurs (y compris le nettoyage ou d’autres frais et / ou Taxes).

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d’inclure certaines exigences qui doivent être remplies par les Membres pouvant demander une réservation de votre Bien locatif, y compris, sans s’y limiter, celle d’exiger que les Membres aient une photo de profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Bien locatif. Tout Membre souhaitant réserver des Biens locatifs inclus dans des Annonces contenant de telles exigences doit répondre à ces exigences. L’Hôte doit fournir des caractéristiques du Bien locatif aussi précises que possible. Le Bien locatif doit correspondre à la description fidèle que l’Hôte a faite dans l’Annonce.

Si vous êtes un Hôte, RIDERSBNB vous fournit certains outils pour vous aider à prendre des décisions éclairées au sujet des Membres que vous choisissez pour confirmer la réservation de votre Bien locatif. Vous reconnaissez et acceptez que, en tant qu’Hôte, vous êtes responsable de vos actes et omissions et que vous êtes également responsable des actes et omissions de toute autre personne qui réside ou est autrement présente dans le Bien locatif sur votre demande ou sur votre invitation, à l’exclusion du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite au Bien locatif, le cas échéant).  Veuillez noter que vous devez fournir un Bien locatif sûr. Sinon, vous pourriez être tenu responsable vis-à-vis du Voyageur pour tout Bien locatif dangereux.

RIDERSBNB recommande aux Hôtes de souscrire une assurance appropriée pour leurs Biens locatifs ; dans certains pays ou endroits, il peut être exigé que vous ayez une assurance pour vos Biens locatifs. Veuillez vérifier soigneusement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Bien locatif et, en particulier, assurez-vous que vous connaissez et comprenez toutes les exclusions et toutes les franchises qui peuvent s’appliquer à cette police d’assurance, y compris, sans s’y limiter, que votre police d’assurance couvre ou non les actions ou les inactions des Voyageurs (et des personnes que le Voyageur invite au Bien locatif, le cas échéant) lorsqu’ils se trouvent dans votre Bien locatif.

Vérification sans Approbation

RIDERSBNB n’avalise aucun Membre, aucun Bien locatif ni aucun avis sur le voyage. Vous comprenez que les Photos Vérifiées (telles que définies ci-dessous) sont destinées uniquement à donner une représentation photographique du Bien locatif au moment où la photographie a été prise. Les Photos vérifiées ne sont donc pas une approbation de la part de RIDERSBNB d’aucun Membre ni d’aucun Bien locatif. Par les présentes Conditions, les Membres sont tenus de fournir des informations précises, et bien que RIDERSBNB puisse procéder à des contrôles et des processus supplémentaires conçus pour aider à vérifier les identités ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration à ce sujet et nous ne confirmons ou ne cautionnons l’identité ou les antécédents prétendus d’aucun Membre.  Par exemple, nous pouvons, sans être tenus de le faire, contacter les Hôtes et les Voyageurs par téléphone et / ou par e-mail et nous pouvons demander à l’Hôte de fournir un justificatif de domicile (facture de services publics ou de téléphone) et / ou une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.  Pour qu’un Hôte dispose d’une « Photo vérifiée », l’Hôte doit disposer de photos du Bien locatif prises par l’un des photographes de RIDERSBNB  et / ou il doit nous fournir une copie scannée d’une facture de Services publics (électricité ou facture de téléphone) avec le nom et l’adresse de l’Hôte indiqués. Si un Hôte choisit d’avoir une photographie du Bien locatif prise par un photographe de RIDERSBNB, les photos prises seront mises à votre disposition en votre qualité d’Hôte pour être incluses dans votre Annonce ; ces photos peuvent comporter un tampon ou une marque avec la légende « Photo Vérifiée ».  Toutes les images, les Matériels et les Contenus créés par ces photographes fournis par RIDERSBNB, y compris les photos vérifiées, constituent un Contenu appartenant à RIDERSBNB, que vous choisissiez ou non de les inclure dans votre Annonce. Vous reconnaissez et acceptez que, étant donné qu’une photo vérifiée constitue du Contenu de RIDERSBNB, RIDERSBNB peut utiliser, reproduire et distribuer les Photos vérifiées de quelque manière que ce soit et dans tout média créé maintenant et ultérieurement, comme déterminé par RIDERSBNB à sa seule discrétion, y compris, sans s’y limiter, leur inclusion et distribution dans des publicités.  La disponibilité des photographes de RIDERSBNB pour photographier un Bien locatif peut être limitée, ils peuvent ne pas être disponibles dans tous les endroits et peuvent ne pas être offerts à tous les Hôtes. RIDERSBNB ne garantit pas qu’un photographe de RIDERSBNB sera disponible pour photographier chaque emplacement d’un Bien locatif à un moment donné ou à tout moment. 

Toute référence dans le Site, l’Application ou les Services à un Membre comme étant « vérifié » ou « connecté » (ou un langage similaire) indique seulement que le Membre a terminé une procédure de vérification pertinente, et ne représente rien d’autre. Une telle description n’est pas une approbation, certification ou garantie de la part de RIDERSBNB à propos de tout Membre, y compris de l’identité du Membre et du fait si le Membre est digne de confiance, s’il est sûr ou convenable. Une telle description est destinée à fournir des informations qui vous sont utiles pour vos évaluations lorsque vous prenez des décisions sur l’identité et la pertinence des autres personnes que vous contactez ou avec lesquelles vous interagissez via le Site, l’Application et les Services. Nous vous recommandons donc d’exercer toujours une diligence raisonnable au moment de décider de séjourner chez un Hôte ou d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur, ou d’avoir toute autre interaction avec tout autre Membre. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres.

Conditions de réservation et Conditions financières

Définitions

Les « Frais d’hébergement » désignent les montants qui sont dus et payables par un Voyageur en échange du séjour de ce Voyageur dans un Bien locatif. L’Hôte seul détermine ces montants, sans intervention de RIDERSBNB. L’Hôte peut choisir d’inclure dans ces montants (i) des frais de nettoyage ou tout autre frais autorisé par RIDERSBNB, ou (ii) les Taxes que l’Hôte détermine qu’il doit recueillir. 

Les « Frais du Voyageur » désignent les frais que RIDERSBNB prélève au Voyageur pour l’utilisation de son Service; ces frais sont calculés en pourcentage des Frais d’Hébergement applicables. Le Voyageur pourra voir le montant des Frais du Voyageur au moment d'indiquer sa décision d'envoyer ou non la demande de réservation à l’Hôte.

Les « Frais de l’Hôte » désignent les frais que RIDERSBNB prélève à l’Hôte pour l’utilisation de son Service ; ces frais sont calculés en pourcentage des Frais d’Hébergement applicables. Les Frais de l’Hôte seront affichés à l’Hôte au moment de lui poser la question s’il souhaite confirmer ou rejeter la demande de réservation du Voyageur potentiel. 

les « Frais de Service » désignent collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l’Hôte. 

Le « Total des Frais » désigne collectivement les Frais d’Hébergement et les Frais du Voyageur (plus les Taxes à l’égard des frais du Voyageur, comme la TVA en Europe).

Conditions de réservation et Conditions financières pour les Hôtes

Si vous êtes un Hôte et qu’une réservation de votre Bien locatif est demandée via le Site, l’Application et / ou les Services, vous devez confirmer ou rejeter la demande de réservation au cours de la Période de demande d’Hébergement, sinon la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu’une réservation est demandée via le Site, l’Application et les Services, nous partagerons avec vous (i) le prénom du Voyageur qui a demandé la réservation, (ii) un lien vers la page de profil du Voyageur sur son Compte RIDERSBNB, (iii) les noms de tous les Membres d’un SRS avec qui vous êtes « amis » ou associés sur le SRS si ces personnes sont aussi des « amis » ou des associés du Voyageur sur ce SRS, et (iv) une indication que le nom que le Voyageur a fourni à RIDERSBNB lorsque le Voyageur est devenu un Membre correspond au nom que le Voyageur a fourni au SRS auquel le Voyageur a lié son Compte RIDERSBNB, de sorte que vous puissiez voir ces informations avant de confirmer ou de rejeter la demande de réservation. Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer ou de rejeter une demande de réservation au cours de la Période de Demande d’Hébergement, les sommes perçues par RIDERSBNB pour la réservation demandée seront remboursées selon la méthode de paiement du Voyageur applicable. Lorsque vous confirmez une réservation demandée par un Voyageur, RIDERSBNB vous enverra un e-mail, un message texte ou un message via l’Application confirmant cette réservation en fonction des sélections que vous avez effectuées via le Site, l’Application et les Services.
RIDERSBNB recueillera le total des frais au moment de la confirmation de la réservation (lorsque l’Hôte confirme la demande de réservation) et entamera le paiement des Frais d’Hébergement (moins les frais de l’Hôte de RIDERSBNB et les Taxes liées aux Frais de l’Hôte telles que la TVA en Europe) à l’Hôte dans les 5 jours ouvrés suivant l’arrivée du Voyageur au Bien locatif respectif (sauf dans le cas où un remboursement est dû au Voyageur). Le temps nécessaire pour que l’Hôte reçoive les paiements peut dépendre de la méthode choisie par l’Hôte pour recevoir les paiements. Certaines méthodes impliquent l’utilisation d’organismes de paiement tiers, qui peuvent imposer leurs propres frais supplémentaires pour l’utilisation de leurs Services à l’Hôte, y compris en déduisant leurs charges du montant du paiement.

Chaque Hôte accepte que le paiement effectué par un Voyageur par l’intermédiaire de RIDERSBNB doit être considéré comme identique à un paiement effectué directement à l’Hôte, et l’Hôte mettra le Bien locatif à la disposition du Voyageur de la manière convenue comme si l’Hôte avait reçu les Frais d’Hébergement. Chaque Hôte accepte que RIDERSBNB se réserve le droit, conformément à la politique d’annulation choisie par l’Hôte et reflétée dans l’Annonce respective, (i) de permettre au Voyageur d’annuler la réservation et (ii) de rembourser (via RIDERSBNB) au Voyageur la partie des Frais d’Hébergement spécifiés dans la politique d’annulation applicable. Chaque Hôte comprend que RIDERSBNB accepte des paiements des Voyageurs et que l’obligation de RIDERSBNB de payer l’Hôte est soumise à la réception réussie des paiements associés de la part des Hôtes. RIDERSBNB ne garantit pas les paiements aux Hôtes pour des montants qui n’ont pas été reçus avec succès par RIDERSBNB de la part des Hôtes. RIDERSBNB décline toute responsabilité pour les actes ou omissions de l’Hôte.

Veuillez noter qu’actuellement, RIDERSBNB ne perçoit pas de frais pour la création d’Annonces. Cependant, en tant qu’Hôte, vous reconnaissez et acceptez que RIDERSBNB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer des frais et de percevoir des frais de votre part pour la création d’Annonces. Veuillez noter que RIDERSBNB fournira un avis de toute perception de frais d’Annonce via le Site, l’Application et les Services avant de mettre en œuvre une telle fonctionnalité de Frais d’Annonce.

Conditions de réservation et Conditions financières pour les Voyageurs

Les Hôtes, et non RIDERSBNB, sont les seuls responsables d’honorer toute réservation confirmée et de mettre à disposition tout Bien locatif réservé via le Site, l’Application et les Services. Si vous choisissez en tant que Voyageur de conclure une transaction avec un Hôte pour la réservation d’un Bien locatif, vous acceptez et comprenez que vous pouvez être amené à conclure un accord avec l’Hôte et que vous acceptez tous les termes, Conditions, règles et restrictions associés à un tel Bien locatif imposés par l’Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non RIDERSBNB, serez responsable de l’exécution des obligations de ces accords, que RIDERSBNB n’est pas partie à ces accords et que, à l’exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, RIDERSBNB décline toute responsabilité découlant de ou liée à ces accords. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait que RIDERSBNB n’est pas partie à l’accord entre vous et l’Hôte, RIDERSBNB recueille uniquement les frais dans le but limité d’accepter les paiements de votre part au nom de l’Hôte. Une fois que vous avez payé le total des frais à RIDERSBNB, votre obligation de payer à l’Hôte les Frais d’Hébergement est éteinte et RIDERSBNB est responsable du versement des frais d’Hébergement (moins les frais de l’Hôte et toute Taxe à l’égard des frais de l’Hôte, tels que la TVA en Europe) de la manière décrite dans les présentes Conditions. Dans le cas où RIDERSBNB ne verserait pas ces montants comme décrit dans les présentes Conditions, l’Hôte aura recours seulement contre RIDERSBNB

Le total des frais à payer sera montré au Voyageur avant que le Voyageur envoie une demande de réservation à l’Hôte. Comme indiqué ci-dessus, l’Hôte doit confirmer ou rejeter la demande de réservation au cours de la Période de demande d’Hébergement, sinon la demande de réservation sera automatiquement annulée. Si une demande de réservation est annulée (c’est-à-dire, non confirmée par l’Hôte concerné), les montants perçus par RIDERSBNB seront remboursés au Voyageur en fonction des sélections que le Voyageur a effectuées via le Site, l’Application et les Services.
En tant que Voyageur, vous acceptez de payer à RIDERSBNB le total des frais pour toute réservation demandée en relation avec votre Compte RIDERSBNB si ces réservations demandées sont confirmées par l’Hôte concerné. Une fois que RIDERSBNB a reçu la confirmation de votre réservation de la part de l’Hôte concerné, RIDERSBNB recueille le total des frais conformément aux présentes Conditions et aux Conditions tarifaires énoncées dans l’Annonce respective. Veuillez noter que RIDERSBNB ne peut pas contrôler les frais qui peuvent être imputés à un Voyageur par sa banque par rapport à la perception du total des frais par RIDERSBNB, et RIDERSBNB décline toute responsabilité à cet égard.

Dans le cadre de votre réservation demandée, il vous sera demandé de fournir des informations de facturation habituelles telles que le nom, l’adresse de facturation et les informations de carte de crédit soit à RIDERSBNB ou à son (ses) organisme(s) de paiement tiers. Vous acceptez de payer RIDERSBNB pour toutes les réservations confirmées faites en relation avec votre Compte RIDERSBNB conformément aux présentes Conditions par l’une des méthodes décrites sur le Site ou dans l’Application, ou par carte de crédit. Vous autorisez la perception de ces montants en chargeant le mode de paiement prévu dans le cadre de la demande de réservation, qui comprendra une réservation des fonds au moment de la demande de réservation et la perception complète du paiement lors de la confirmation de la réservation.  Si la réservation n’est pas confirmée, la réservation des fonds sera annulée, mais cela prendra au moins 24 heures (ou un délai plus long en fonction du temps que votre banque ou votre fournisseur carte de crédit prend pour annuler la réservation de fonds). Le paiement sera traité directement par RIDERSBNB ou indirectement, par l’intermédiaire d’un organisme de paiement tiers ou par l’une des méthodes de paiement décrites sur le Site ou dans l’Application. Veuillez examiner ces termes et conditions et la politique de confidentialité avant d’utiliser ces Services tiers. En effectuant le paiement par carte de crédit, vous devrez accepter les termes et conditions de l’organisme de paiement tiers respectif. Une fois que votre transaction de réservation confirmée sera terminée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre réservation confirmée.

Dépôts de garantie

Les Hôtes peuvent choisir d’exiger des dépôts de garantie dans leurs Annonces (les « Dépôts de Garantie »). Le cas échéant, l’Annonce décrira le Dépôt de garantie exigé pour le Bien locatif respectif. Si un Dépôt de garantie est indiqué dans une Annonce pour une réservation confirmée d’un Bien locatif, le Voyageur sera responsable de payer le Dépôt de garantie respectif directement à l’Hôte. RIDERSBNB fera également des efforts commercialement raisonnables pour traiter les demandes et les réclamations de l’Hôte relatives aux Dépôts de garantie, cependant RIDERSBNB n’est pas responsable de l’administration ou de l’acceptation des réclamations présentées par des Hôtes liées aux Dépôts de garantie et décline toute responsabilité à cet égard.

Frais de Service

En contrepartie de l’utilisation de certaines parties du Service, de l’Application et / ou du Site, RIDERSBNB charge des Frais de Service. Le cas échéant, des Taxes (comme la TVA en Europe) peuvent également être facturées à l’égard des Frais de l’Hôte et des Frais du Voyageur. RIDERSBNB déduit les frais de l’Hôte des Frais d’Hébergement avant de verser le solde à l’Hôte comme décrit dans les présentes Conditions. Comme indiqué ci-dessus, les Frais du Voyageur sont inclus dans le Total des Frais.

Les versements seront remis par RIDERSBNB aux Hôtes par dépôt direct ou d’autres méthodes de paiement décrites sur le Site ou via l’Application, dans la devise choisie par l’Hôte en fonction des sélections que l’Hôte a faites via le Site, l’Application et les Services. Les montants peuvent être arrondis vers le haut ou vers le bas comme décrit à la section « Arrondissement » ci-dessous.

Veuillez noter que RIDERSBNB pourra imposer ou déduire des frais de traitement de devises étrangères ou de tous les paiements ou des versements faits par RIDERSBNB dans des devises autres que le dollar américain, l’euro et  la livre britannique. De plus amples informations sur ces coûts ou ces déductions seront disponibles via le Site et l’Application. Sauf disposition expresse contraire, les Frais de Service ne sont pas remboursables (par exemple, le Total des Frais est remboursable au Voyageur quand un Hôte annule la demande de réservation comme défini ci-dessous dans la section « Annulations de la part de l’Hôte »).

Annulations et Remboursements

Si, en tant que Voyageur, vous annulez votre demande de réservation avant que la demande de réservation soit confirmée par l’Hôte, RIDERSBNB annulera les montants facturés à votre mode de paiement dans le cadre de la demande de réservation dans un délai commercialement raisonnable. Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services, que ce soit avant ou après votre arrivée au Bien locatif, la politique d’annulation de l’Hôte figurant dans l’Annonce respective sera applicable à cette annulation (les deux types de conditions d’annulation possibles sont définis ci-dessous). Notre capacité de rembourser les Frais d’Hébergement et d’autres montants qui vous ont été facturés dépendra des conditions de la politique d’annulation. Les frais du Voyageur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d’annulation choisie par l’Hôte.

Nonobstant toute disposition contraire, RIDERSBNB, à sa seule discrétion, peut annuler une réservation confirmée dans les 72 heures suivant le paiement d'un invité de location frais de propriété en relation avec des problèmes de sécurité et / ou de paiements frauduleux. RIDERSBNB avisera sans délai le voyageur et l'hôte de cette annulation. RIDERSBNB conservera le montant total de la réservation jusqu'à ce que le fournisseur de la carte bancaire / de crédit confirme le paiement. Une fois que RIDERSBNB recevra la confirmation que le paiement n’est pas frauduleux de la part du fournisseur de la carte bancaire / crédit, RIDERSBNB procédera à un remboursement de l’ensemble du montant de la transaction au client (qui peut prendre jusqu'à quatre semaines).

Annulation et Interruption d’une Réservation planifiée de la part du Voyageur

Il existe deux types de politiques d’annulation qui peuvent s’appliquer à une Annonce particulière comme suit :
Politique d’Annulation flexible
Politique d’Annulation stricte

Une fois que la réservation a été confirmée, la politique d’annulation sélectionnée ne peut pas être modifiée par l’Hôte ou le Voyageur.  RIDERSBNB ne remboursera aucune commission ou frais, quelle que soit la politique d’annulation choisie par l’Hôte. Toutefois, les frais de nettoyage applicables seront remboursés. Le premier jour de la date d’arrivée confirmée commencera à 00h00 heure locale dans la zone où le Bien locatif est situé.

Politique d’Annulation souple

La Politique d’Annulation souple est définie comme suit : plein (100 %) remboursement du Voyageur si la réservation est annulée jusqu’à sept (7) jours avant la date d’arrivée, et un remboursement de 50 % si la réservation est annulée jusqu’à un (1) jour avant l’arrivée (hors frais de RIDERSBNB dans les deux cas).

  • Jusqu’à sept (7) jours avant la date d’arrivée (le 7e jour inclus), un remboursement de 100 % sera fait au Voyageur (hors frais de RIDERSBNB).
  • Pour la période comprise entre le sixième (6e) jour avant la date d’arrivée et le jour avant la date d’arrivée, un remboursement de 50 % sera remis au Voyageur (hors frais de RIDERSBNB).
  • Si le séjour est interrompu par la décision du Voyageur, le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement.

Politique d’Annulation stricte

La Politique d’Annulation stricte est définie comme suit : un remboursement de 70 % du Voyageur si la réservation est annulée jusqu’à quatorze (14) jours avant la date d’arrivée, et un remboursement de 30 % si la réservation est annulée jusqu’à un (1) jour avant l’arrivée (hors frais de RIDERSBNB dans les deux cas).

  • Jusqu’à sept (14) jours avant la date d’arrivée (le 14e jour inclus), un remboursement de 70 % sera fait au Voyageur (hors frais de RIDERSBNB).
  • Pour la période comprise entre le treizième (13e) jour avant la date d’arrivée et le jour avant la date d’arrivée, un remboursement de 30 % sera remis au Voyageur (hors frais de RIDERSBNB).
  • Si le séjour est interrompu par la décision du Voyageur, le Voyageur n’aura droit à aucun remboursement.

Le traitement d’une Annulation

Pour traiter une annulation, il y a deux options disponibles. La première est de vous connecter à votre Compte RIDERSBNB, sélectionner Mes Voyages et la réservation, puis cliquez sur Annuler.
Vous pouvez également contacter le service clientèle de RIDERSBNB. Les annulations doivent être faites en temps opportun afin que toutes les parties concernées soient informés, y compris RIDERSBNB, et que les meilleures solutions possibles soient mises à disposition. Si une annulation se produit dans une période de 24 heures, RIDERSBNB ne peut garantir aucun remboursement.

Politique de Remboursement du Voyageur

Si un Voyageur rencontre un « problème d’hébergement » valide, RIDERSBNB accepte, à sa seule discrétion, soit d’utiliser des efforts raisonnables pour trouver un autre Bien locatif, soit de fournir au client un remboursement dont le montant sera déterminé par la nature du problème d’hébergement. Le montant du remboursement sera déterminé à la seule discrétion de RIDERSBNB. Un problème d’hébergement valide inclut :

  • L’annulation de la réservation par l’Hôte dans les 24 heures suivant le début prévu de la réservation ;
  • Le manquement de l’Hôte à fournir au Voyageur une possibilité raisonnable d’accéder au Bien locatif ;
  • La description du Bien locatif est matériellement inexacte quant à la taille réelle, les équipements spéciaux ou l’emplacement du Bien locatif ; ou
  • Le Bien locatif n’est pas propre ou hygiénique, contient des risques pour la santé, est dangereux ou est habité par des rongeurs.

Avant de soumettre une demande de remboursement, un Voyageur doit d’abord faire des efforts raisonnables pour trouver une solution au problème avec l’Hôte.  En outre, le Voyageur ne peut pas avoir causé, directement ou indirectement, le problème d’hébergement.  Pour soumettre une demande de remboursement, un Voyageur doit notifier RIDERSBNB dans les 24 heures suivant le début de la réservation et coopérer avec RIDERSBNB pour lui fournir des informations, y compris des photographies ou d’autres preuves pour valider le problème d’hébergement. 

Annulations de la part de l’Hôte

Si un Hôte annule une réservation confirmée effectuée via le lien sur le Site, dans les Services et dans l’Application, (i) RIDERSBNB remboursera au Voyageur concerné le total des frais pour cette réservation dans un délai commercialement raisonnable suivant l’avis d’annulation et (ii) le service à la clientèle de RIDERSBNB déploiera des efforts raisonnables pour proposer au Voyageur des offres alternatives. Si le Voyageur demande une réservation selon une des Annonces alternatives et si l’Hôte associé à cette Annonce alternative confirme la réservation demandée par le Voyageur, le Voyageur accepte de payer à RIDERSBNB le total des frais relatifs à la réservation confirmée pour le Bien locatif indiqué dans l’Annonce alternative conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une réservation confirmée et vous, en tant que Voyageur, n’avez pas reçu un e-mail ou une autre communication de la part de RIDERSBNB, veuillez contacter RIDERSBNB.
Si, en tant qu’Hôte, vous annulez une réservation confirmée, RIDERSBNB peut appliquer des sanctions ou tirer des conséquences pour vous ou votre Annonce, y compris (i) la publication d’un avis automatisé sur votre Annonce indiquant qu’une réservation a été annulée, (ii) le maintien du calendrier de votre Annonce comme indisponible ou bloqué pour les dates de la réservation annulée, ou (iii) l’imposition de frais d’annulation (à retenir sur vos futurs paiements). Vous serez informé des situations dans lesquelles les frais d’annulation sont appliqués avant que vous preniez la décision d’annuler.

Dans certaines circonstances, RIDERSBNB se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, qu’il est nécessaire ou souhaitable d’annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l’Application et les Services. Vous acceptez que RIDERSBNB et le Voyageur ou l’Hôte respectif ne soient pas responsables de telles annulations ou de tels remboursements.

Non-respect du Bien locatif et Dommages causés au Bien locatif par le Voyageur

Si un Voyageur refuse d’occuper un Bien locatif à son arrivée en raison de la non-existence du Bien locatif ou de sa non-conformité à la description sur le Site, dans les Services et / ou l’Application, la police d’assurance de RIDERSBNB peut s’appliquer. En outre, les polices d’assurance RIDERSBNB peuvent également couvrir certains coûts entraînés par les dommages causés par le Voyageur (tels que, par exemple, si le Voyageur cause des lésions corporelles et produit des dommages au Bien locatif appartenant à l’Hôte). Une telle couverture nécessite que l’Hôte ou le Voyageur, le cas échéant, signale la perte rapidement et en stricte conformité avec les termes de la police applicable. Les termes et Conditions des polices d’assurance sont disponibles sur ce lien qui sont intégrés par renvoi dans les présentes Conditions. Assurances

Impots et Taxes

En tant qu’Hôte, vous comprenez et acceptez être seul responsable de déterminer (i) vos obligations de déclaration d’impôt applicables et (ii) les Taxes qui devraient y être incluses et d’indiquer dans les Annonces les Taxes à percevoir ou les obligations relatives aux Taxes applicables. Vous êtes également seul responsable de la remise de toutes les Taxes incluses ou perçues par vous à l’Administration fiscale concernée (telle que défini ci-dessous). RIDERSBNB ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière d’impôt aux Membres.

Le cas échéant, ou sur la base de la demande d’un Hôte, RIDERSBNB peut émettre une facture de TVA valide à un tel Hôte.

Vous comprenez et reconnaissez que les organismes gouvernementaux, les services compétents ou les autorités (l’« Administration fiscale ») du lieu où votre Bien locatif est situé peuvent exiger que des Taxes soient perçues par les Hôtes auprès des Voyageurs sur le montant payé pour le droit d’utiliser et / ou d’occuper des Biens locatifs et qu’elles soient versées à l’administration fiscale respective. Les lois peuvent varier selon les juridictions, mais ces taxes doivent généralement être perçues et versées en pourcentage du loyer ou des frais d’Hébergement fixés par les Hôtes comme un montant fixe par jour ou d’autres variations, et sont parfois appelées « taxes d’occupation »,  « taxes d’hôtel », « taxes de nuitée », « taxes d’hébergement », « taxes sur la vente et l’utilisation »,« taxes sur la valeur ajoutée », « taxes sur les chambres » ou « taxes de séjour » (ci-après, les « Taxes d’occupation »).

Dans certaines juridictions, RIDERSBNB peut décider, à sa seule discrétion, de faciliter la perception et le versement des Taxes d’occupation de la part des Voyageurs au nom et à la place des Voyageurs, si une telle juridiction fiscale affirme que RIDERSBNB ou les Hôtes ont une obligation de perception et de versement de taxes. Dans toute juridiction dans laquelle nous décidons de faciliter la perception et le versement des Taxes d’occupation, que vous soyez un Voyageur ou un Hôte, vous demandez par les présentes et autorisez RIDERSBNB de percevoir les Taxes d’occupation auprès des Voyageurs au nom et à la place des Hôtes au moment de la perception des frais d’hébergement, et de verser ces Taxes d’occupation à l’administration fiscale concernée. Lorsque RIDERSBNB facilite la perception ou le versement des Taxes d’occupation dans une juridiction pour la première fois, RIDERSBNB fournira un avis aux Hôtes ayant des Annonces pour des Biens locatifs situés dans ces juridictions. Le montant des Taxes d’occupation perçues et versées par l’entremise de la facilitation de RIDERSBNB, le cas échéant, sera visible pour les Voyageurs et les Hôtes et sera spécifiée séparément sur leurs documents de transaction respectifs. Les Voyageurs et les Hôtes acceptent que dans toute juridiction où RIDERSBNB facilite la perception et le versement des Taxes d’occupation au nom et à la place des Hôtes, ces Hôtes ne sont pas autorisés à percevoir et / ou à verser ces Taxes sur aucune partie des Frais d’Hébergement. Les Hôtes et les Voyageurs reconnaissent et acceptent que, dans certaines juridictions, RIDERSBNB peut ne pas être en mesure de faciliter la perception et le versement des Taxes d’occupation. Dans les juridictions où nous n’avons pas fourni un avis, ou si nous ne facilitons pas la perception et le versement des Taxes d’occupation à l’administration fiscale dans votre juridiction, les Hôtes et les Voyageurs sont seuls responsables de la perception et / ou du versement de toute Taxe d’occupation pouvant s’appliquer aux Biens de location. Dans toutes les juridictions dans lesquelles nous facilitons la perception et le versement des Taxes d’occupation, les Hôtes et les Voyageurs nous accordent expressément l’autorisation de transférer des données et d’autres informations relatives aux Taxes d’occupation, le cas échéant, qui ont été perçues et versées concernant vos opérations à l’Administration fiscale concernée.

Que vous soyez un Voyageur ou un Hôte, vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action relative à la perception et au versement des Taxes ne doit s’étendre à aucun fournisseur ou vendeur susceptible d’être utilisé par RIDERSBNB dans le cadre de la perception et du versement des Taxes d’occupation, le cas échéant. Les Voyageurs et les Hôtes acceptent que nous pouvons leur demander des montants supplémentaires dans le cas où les Taxes perçues ou versées seraient insuffisantes pour les acquitter pleinement de leurs obligations envers l’Administration fiscale, et acceptent que leur seul recours en matière de Taxes d’occupation perçues est un remboursement des Taxes d’occupation collectées par RIDERSBNB auprès de l’administration fiscale concernée conformément aux procédures applicables prévues par cette Administration fiscale.

Litiges entre les Membres et Dommages causés aux Biens locatifs

Tout accord ou toute transaction réelle ou potentielle entre les Membres, y compris un Voyageur et un Hôte, y compris la qualité, l’état, la sécurité ou la légalité des Biens locatifs ou les avis sur les voyages affichés, la véracité ou l’exactitude des avis sur les voyages ou des Annonces (y compris le Contenu de celles-ci ou tout avis relatif à tout Bien locatif), la capacité des Membres à louer un Bien immobilier ou la capacité des Membres de contracter les Biens immobiliers, relèvent de la seule responsabilité de chaque Membre.  Si vous avez un litige avec un autre Membre, vous devez régler le litige directement avec ce Membre. RIDERSBNB peut, sans y être tenu, aider à résoudre les litiges entre les Membres.

En tant que Voyageur, vous devez quitter le Bien locatif dans l’état où il se trouvait lorsque vous êtes arrivé. Vous reconnaissez et acceptez que, en tant que Voyageur, vous êtes responsable de vos actes et omissions et que vous êtes également responsable des actes et omissions de toute personne que vous invitez au Bien locatif ou à laquelle vous en fournissez l’accès. En tant que Voyageur, vous reconnaissez et acceptez que (a) Bien que la police d’assurance de RIDERSBNB mentionnée ci-dessus puisse verser une prestation maximale à l’Hôte pour les dommages que vous avez causés jusqu’à la limite de la police, que vous êtes entièrement responsable de la prise en charge et de l’état du Bien locatif et de tout dommage causé au Bien locatif, et (b) que vous êtes entièrement responsable des dommages qui ne sont pas couverts par la police d’assurance de RIDERSBNB ou qui excèdent les limites de la police.  Dans des situations où vous avez causé des dommages, vous acceptez d’effectuer immédiatement le paiement pour tout dommage causé au Bien locatif à l’Hôte concerné. 

Si vous êtes un Voyageur, vous comprenez et acceptez que RIDERSBNB se réserve le droit, à sa seule discrétion, de faire une réclamation au titre de la police d’assurance de votre propriétaire, de votre loueur ou autre qui serait liée à tout dommage ou à toute perte que vous auriez causée ou dont vous êtes responsable ou à un Bien locatif ou à tous les Biens personnels ou les autres Biens se trouvant dans le Bien locatif. Vous acceptez de coopérer avec RIDERSBNB, de l’aider de bonne foi et de fournir à RIDERSBNB les renseignements que RIDERSBNB peut raisonnablement demander, afin de faire une réclamation en vertu de la police d’assurance de votre propriétaire, de votre loueur ou d’une autre police d’assurance, y compris, sans s’y limiter, l’établissement de documents et la prise d’autres mesures que RIDERSBNB peut raisonnablement demander pour aider RIDERSBNB dans l’accomplissement de ce qui précède.

Comportement de l’utilisateur

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, de l’Application ou du Contenu, ni à reproduire ou à contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des matériels, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Site ou de l’Application. RIDERSBNB se réserve le droit d’interdire ce type d’activité.

Vous n’êtes pas autorisé à sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de l’Application ou de tout réseau connecté au Site ou à l’Application, ni à violer les mesures de sécurité ou d’authentification sur le Site, dans l’Application ou sur tout réseau connecté au Site ou à l’Application. Vous n’êtes pas autorisé à inverser le look-up, tracer ou chercher à tracer des informations sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site ou de l’Application, ou sur tout autre client de RIDERSBNB, ou exploiter le Site ou l’Application ou tout autre Service ou des informations mises à disposition ou offertes par ou via le Site ou l’Application, de quelque façon que ce soit lorsque le but est de révéler une information quelconque, y compris mais sans s’y limiter l’identification personnelle ou des informations personnelles, autre que vos propres informations, comme prévu par le Site ou par l’Application.

Vous ne pouvez pas contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de dissimuler l’origine des messages ou des transmissions que vous envoyez à RIDERSBNB sur ou via le Site ou l’Application. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes ou que vous représentez quelqu’un d’autre, ou usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, règlements et obligations fiscales qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et des Matériels. Dans le cadre de votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et des Matériels, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

  • proposer, en tant qu'Hôte, un Bien locatif ne vous appartenant pas ou que vous n’êtes pas autorisé de louer comme une propriété résidentielle ou autre (sans limiter ce qui précède, vous n’enregistrerez aucun Bien locatif en tant qu'Hôte si vous agissez en qualité d’agent de location ou d’agent inscripteur pour un tiers) ;
  • proposer, en tant qu'Hôte, un Bien locatif ne pouvant pas être loué ou sous-loué en vertu des termes et conditions d’un accord avec un tiers, y compris, sans limitation, un contrat de location de biens immobiliers ;
  • enregistrer plus d’un Compte RIDERSBNB ou enregistrer un Compte RIDERSBNBau nom d’une personne autre que vous-même ;
  • à moins que RIDERSBNB permette explicitement le contraire, demander ou réserver un séjour dans un Bien locatif si vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans ce Bien locatif ;
  • contacter un Hôte à des fins autres que celles de poser une question relative à une réservation, au Bien locatif ou à l’Annonce ;
  • contacter un Voyageur à des fins autres que celles de poser une question relative à une réservation ou à l’utilisation du Site, de l’Application et des Services par le Voyageur ;
  • recruter ou autrement solliciter un Hôte ou d’autres Membres à se joindre à des Services ou à des sites Web tiers qui sont des concurrents de RIDERSBNB sans l’approbation écrite préalable de RIDERSBNB, ou inclure des Annonces ou des liens vers des sites Web de tiers dans votre Contenu d’un Membre ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, falsifier une identité ou revendiquer abusivement une identité ou des liens avec une personne ou entité ;
  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir de ou autrement interagir avec le Site, l’Application, les Services ou les Matériels ;
  • utiliser le Site, l’Application, les Services ou les Matériels pour trouver un Hôte ou un Voyageur et ensuite compléter une réservation d’un Bien locatif indépendant du Site, de l’Application ou des Services afin de contourner l’obligation de payer les frais de Service liés à la fourniture des Services de la part de RIDERSBNB ou pour toute autre raison ;
  • en tant que Hôte, soumettre toute Annonce avec des informations fausses ou trompeuses sur le prix, ou soumettre une Annonce avec un prix que vous ne Comptez pas honorer ;
  • violer toute loi locale, provinciale, nationale, ou toute autre loi ou tout règlement, ou toute ordonnance d’un tribunal, y compris, sans s’y limiter, les restrictions de zonage et les règlements fiscaux ;
  • utiliser le Site, l’Application, les Services ou les Matériels à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ;
  • copier, stocker ou accéder de toute autre façon à toute information Contenue sur le Site, dans l’Application, dans les Services ou dans les Matériels à des fins non expressément prévues par les présentes Conditions ;
  • porter atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, sa propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou les droits contractuels ;
  • entraver ou nuire à notre Site, à notre Application ou à nos Services, y compris, sans limitation, par l’utilisation de virus, de robots d’annulation, chevaux de Troie, codes nuisibles, pings d’inondation, attaques par déni de Service, contrefaçon d’adresses IP ou de paquets, routage forgé ou d’informations d’adresse de courrier électronique, ou de méthodes ou de technologies similaires ;
  • utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant tout autre personne ou entité, y compris, sans limitation, des photographies d’autres personnes sans leur permission, des coordonnées personnelles ou des numéros de cartes de crédit, de débit, d’appel ou des numéros de Comptes ;
  • utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou nos Matériels dans le cadre de la distribution d’e-mails commerciaux non sollicités (« spam ») ou de publicités sans rapport avec l’hébergement dans une résidence privée ;
  • « traquer » ou harceler tout autre utilisateur de notre Site, de notre Application, de nos Services ou de nos Matériels, ou recueillir ou stocker des informations personnelles sur un autre utilisateur à des fins autres que pour les besoins de l’affichage d’un avis sur le Voyage ou de transactions en tant que Voyageur ou Hôte de RIDERSBNB;
  • afficher, télécharger, publier, présenter ou transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité ou de la vie privée d’un tiers ; (Ii) viole, ou encourage une conduite qui constituerait une violation de toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; (Iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (Iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (V) promeut la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou la violence contre tout individu ou groupe ; (Vi) est violent ou menaçant ou qui encourage la violence ou les actions qui menacent toute autre personne ; ou (vii) promeut des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;
  • récupérer systématiquement les données ou tout autre Contenu de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, au moyen de téléchargements uniques ou multiples, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou similaires, que ce soit par des méthodes manuelles, par l’utilisation de robots, de systèmes d’exploration ou d’araignées, ou autrement ;
  • utiliser, afficher, miroiter ou encadrer le Site, l’Application, les Services ou les Matériels, ou tout élément individuel au sein du Site, de l’Application, des Services ou des Matériels, le nom de RIDERSBNB, toute marque, logo ou autre information exclusive de RIDERSBNB, ou la mise en page et la conception de toute page ou de tout formulaire Contenu sur une page du Site, de l’App ou des Services, sans l’autorisation écrite expresse de RIDERSBNB;
  • accéder à, altérer ou utiliser les zones non publiques du Site, de l’Application ou des Services, les systèmes informatiques de RIDERSBNB ou les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de RIDERSBNB;
  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de RIDERSBNB ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, décrypter ou autrement contourner toute mesure technique mise en œuvre par RIDERSBNB ou tout fournisseur de RIDERSBNB  ou toute autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) pour protéger le Site, les Services, l’Application ou les Matériels ;
  • contrefaire les en-têtes de paquet TCP / IP ou une partie des informations d’en-tête dans tout affichage électronique ou de groupe de discussion, ou utiliser le Site, les Services, l’Application ou les Matériels de quelque façon que ce soit pour envoyer des informations d’identification des sources modifiées, trompeuses ou fausses ;
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour fournir le Site, les Services, l’Application ou les Matériels ; ou
  • préconiser, encourager ou aider un tiers à faire tout ce qui précède.

RIDERSBNB a le droit de mener des enquêtes et de poursuivre les violations de tout ce qui précède dans toute la mesure permise par la loi.

RIDERSBNB se réserve le droit d’accéder à, de conserver et de divulguer vos informations si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si nous pensons en toute bonne foi que c’est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations présentées contre RIDERSBNB ou se conformer à une procédure judiciaire (par exemple, des assignations ou des mandats), (ii) appliquer ou administrer nos accords avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions, (iii) prévenir la fraude, évaluer des risques, enquêter, apporter du soutien à la clientèle, développer des produits et à des fins de débogage, ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de RIDERSBNB, de ses utilisateurs ou des membres du public. Vous reconnaissez que RIDERSBNB n’a aucune obligation de surveiller l’accès à ou l’utilisation du Site, de l’Application, des Services ou des Matériels ou de réviser et modifier tout Contenu d’un Membre, mais qu’il a le droit de le faire dans le but de gérer et d’améliorer le Site, l’Application et les Services (y compris, sans limitation, pour la prévention de la fraude, l’évaluation des risques, à des fins d’enquête et de support à la clientèle) afin de garantir votre respect de ces Conditions, de se conformer aux lois applicables, à l’ordre ou à l’exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organe gouvernemental, de répondre du Contenu qu’il détermine comme étant répréhensible ou tel que stipulé dans les présentes Conditions. RIDERSBNB se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Matériel que RIDERSBNB, à sa seule discrétion, considère comme inacceptable pour une raison quelconque, en violation des présentes Conditions ou autrement nuisible au Site, à l’Application ou aux Services.

Confidentialité

Votre utilisation de ce Site, des Services et de l’Application est régie par la Politique de Confidentialité de RIDERSBNB 

Propriété

Le Site, l’Application, les Services et les Matériels sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois en vigueur en France et sous d'autres juridictions nationales. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l’Application, les Services et les Matériels, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de RIDERSBNB et de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque, marque de service ou d’autres mentions de droits de propriété incorporés ou accompagnant le Site, l’Application, les Services ou les Matériaux. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes les autres désignations de propriété de RIDERSBNB utilisées ici sont des marques de commerce ou des marques déposées de RIDERSBNB. Toutes les autres marques, marques de service, logos, noms commerciaux et toutes les autres désignations de propriété sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs parties respectives.

Programme de fidélité RIDERSBNB

En tant que Membre, en se référant à vos amis pour demander une réservation ou créer une Annonce qui reçoit une confirmation de réservation via le Site, l’Application et les Services, vous pouvez participer au « Programme de Fidélité», que nous offrons à nos Membres. Les termes et conditions du Programme de fidélité sont disponibles sur le site www.ridersbnb.com

Contenu de RIDERSBNB et Licence pour le Contenu d’un Membre

Sous réserve de votre respect des termes et conditions des présentes Conditions, RIDERSBNB vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour (i) l’accéder à et afficher toute Contenu de RIDERSBNB uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii ) accéder à et consulter tout Contenu d’un Membre auquel vous êtes autorisé d’accéder, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à sous-licencier les droits de licence accordés dans la présente section.

Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des travaux dérivés, distribuer, concéder des licences, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le Site, l’Application, les Services ou les Matériels, sauf disposition expresse permise dans les présentes Conditions. Aucune licence ni droit ne vous sont accordés par implication ou autrement en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par RIDERSBNB ou ses concédants de licence, sauf pour les licences et les droits expressément accordés dans les présentes Conditions.

Contenu d’un Membre

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de présenter ou de transmettre du Contenu d’un Membre (comme les avis sur les voyages). En mettant un Contenu d’un Membre à disposition sur ou via le Site, l’Application et les Services, vous accordez à RIDERSBNB une licence valable dans le monde entier, irrévocable, perpétuelle, transférable, non exclusive, libre de redevance, avec le droit de sous-licencier, d’utiliser, visionner, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder des licences, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, créer des flux de données, diffuser, accéder, visionner et autrement exploiter un tel Contenu d’un Membre à travers ou au moyen du Site, de l’Application et des Services ou à l’y promouvoir ou commercialiser. RIDERSBNB ne revendique aucun droit de propriété sur un tel Contenu d’un Membre et rien dans ces Conditions ne restreint les droits que vous pourriez détenir pour utiliser et exploiter un tel Contenu d’un Membre.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout Contenu d’un Membre que vous mettez à disposition via le Site, l’Application et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) soit vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu d’un Membre que vous mettez à disposition via le Site, l’Application et les Services, ou vous détenez tous les droits, licences, consentements et renonciations qui sont nécessaires pour accorder à RIDERSBNB les droits dans un tel Contenu d’un Membre, conformément aux présentes Conditions ; (Ii) ni le Contenu d’un Membre ni vos affichages, téléchargements, publications, présentations ou transmissions du Contenu d’un Membre ou l’utilisation du Contenu d’un Membre par RIDERSBNB (ou toute partie de celui-ci) sur, à travers ou par l’intermédiaire du Site, de l’Application et des Services n’enfreindront, ne détourneront ou ne violeront des brevets, des droits d’auteurs, des marques déposées, des secrets commerciaux, des droits moraux ou d’autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou des droits de publicité ou de la vie privée de tiers, ou ne résulteront en la violation de toute loi ou réglementation applicable ; et (iii) votre Contenu d’un Membre et vos publications ne diffameront aucune personne, aucune entreprise, aucun lieu ni aucune propriété.

Liens

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Retour d’expérience

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  • Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
  • L’identification de l’œuvre protégée et / ou de la marque qui, selon vous, fait l’objet d’une violation, ou, si plusieurs travaux sur un seul Site en ligne et / ou l’Application sont couverts par une seule notification, une liste complète de ces travaux sur ce Site.
  • L’identification du matériel qui, selon vous, fait l’objet d’une violation ou qui fait l’objet d’activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé sur le Site et / ou dans l’Application, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à RIDERSBNB de localiser ce matériel.
  • Des informations suffisantes pour permettre à RIDERSBNB de communiquer avec vous en tant que partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle nous pouvons vous contacter.
  • Une déclaration stipulant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du Matériel de la manière reprochée n’est pas autorisé par le droit d’auteur et / ou le propriétaire de la marque, son agent ou la loi.
  • Une déclaration stipulant que les informations Contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
  • L’agent de RIDERSBNB auquel il est possible d’adresser les réclamations pour violation de droit d’auteur ou de marque sur le Site et / ou dans l’Application est joignable à l’adresse suivante :

Par courrier :

RIDERSBNB
Technopole Izarbel
64210 BIDART, FRANCE

Par e-mail : contact@ridersbnb.com

Veuillez noter également qu’en matière de violation des droits d’auteur en vertu de l’article 512 (f) de la Loi sur le droit d’auteur, toute personne indiquant sciemment, et de façon erronée, que ce Matériel ou cette activité enfreignent les droits d’auteur peut être tenue responsable.

Suspension, Résiliation et Annulation du Compte RIDERSBNB

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment, de décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte RIDERSBNB. Si nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire de le faire en vertu des présentes Conditions, tout ou partie des éléments suivants peut se produire avec ou sans préavis ou sans indication de motifs : (a) votre Compte RIDERSBNB sera désactivé ou suspendu et votre mot de passe sera désactivé, vous ne serez pas en mesure d’accéder au Site, à l’Application, aux Services, à votre Compte RIDERSBNB, à votre Contenu d’un Membre ou de recevoir une assistance du Service à la clientèle de RIDERSBNB, (b) les réservations futures d’Hôtes ou de Voyageurs en attente ou acceptées seront résiliées immédiatement (c), nous pouvons communiquer à vos Voyageurs ou à vos Hôtes que la réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pouvons rembourser à vos Voyageurs toute et toutes réservations dans leur intégralité quelles que soient les conditions d’annulation préexistantes, (e) nous pouvons contacter vos Voyageurs afin de les informer sur les Biens locatifs de remplacement potentiels chez d’autres Hôtes qui peuvent être disponibles sur le Site, dans l’Application et dans les Services et (f) vous n’aurez droit à aucune indemnité pour les réservations (même confirmées) qui ont été annulées en raison de la suspension, de la désactivation ou de la résiliation de votre Compte RIDERSBNB. Nous nous réservons également le droit de supprimer votre Contenu d’un Membre, tel que les avis sur les voyages, dans son intégralité.  Vous pouvez annuler votre Compte RIDERSBNB à tout moment via la fonction « Annuler le Compte » des Services ou en envoyant un e-mail. Veuillez noter que si votre Compte RIDERSBNB est annulé, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous remettre le Contenu que vous avez posté sur le Site, dans l’Application et dans les Services, y compris, sans s’y limiter, des avis ou des Retours d’expérience.

Clauses de non-responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE RIDERSBNB N’EST PARTIE D’AUCUN ACCORD CONCLU ENTRE HÔTES ET VOYAGEURS ET QUE RIDERSBNB N’EST PAS UN COURTIER IMMOBILIER, UN AGENT, UN ASSUREUR OU UN ÉTABLISSEMENT BANCAIRE. RIDERSBNB N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR LA CONDUITE DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET DES AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION ET DES SERVICES OU SUR LES BIENS LOCATIFS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SI VOUS UTILISEZ LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATÉRIELS ET SI VOUS PARTICIPEZ AU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ACCEPTEZ QUE RIDERSBNB N’EST PAS OBLIGÉ DE CONDUIRE DES CONTRÔLES SUR LES ANTÉCÉDENTS DES MEMBRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES VOYAGEURS ET DES HÔTES, MAIS QU’IL PEUT MENER DE TELS CONTRÔLES À SA DISCRÉTION. LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES, LES  MATÉRIELS  ET LE PROGRAMME DE RÉFÉRENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, RIDERSBNB DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON VIOLATION, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU COURS DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. RIDERSBNB NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES ET LES MATÉRIELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES ANNONCES, LES BIENS LOCATIFS OU LE PROGRAMME DE RÉFÉRENCE SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES OU SERONT DISPONIBLES SUR UNE BASE ININTERROMPUE, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. RIDERSBNB NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DES ANNONCES ET DES BIENS LOCATIFS, L’ACCUMULATION DE VOS CRÉDITS DE VOYAGE DE RIDERSBNB, LES SERVICES ET LES MATÉRIELS OU L’EXACTITUDE, L’OPPORTUNITÉ, L’INTÉGRALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT MATÉRIEL OBTENU VIA LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LE PROGRAMME DE RÉFÉRENCE.

AUCUN AVIS OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU DE LA PART DE RIDERSBNB OU VIA LE SITE, L’APPLICATION, LES SERVICES OU LES MATÉRIELS, NE REPRÉSENTE AUCUNE GARANTIE SI ELLE N’EST PAS STIPULÉE EXPRESSÉMENT DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT HÔTE OU TOUT VOYAGEUR. VOUS COMPRENEZ QUE RIDERSBNB NE PREND AUCUNE MESURE POUR VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DU SITE ET LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION DANS L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU POUR CONTRÔLER OU VISITER LES LIEUX OU ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS PAR UN AVIS SUR UN VOYAGE, OU TOUT AUTRE BIEN IMMOBILIER. RIDERSBNB NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES OU DE LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUT USAGER ACTUEL OU FUTUR DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VOYAGEURS ET LES HÔTES, SURTOUT SI VOUS DÉCIDEZ DE LES RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CES RENCONTRES SOIENT ORGANISÉES PAR RIDERSBNB OU NON. RIDERSBNB DÉCLINE EXPRÉSSEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT ACTE OU OMISSION D’UN VOYAGEUR OU D’UN AUTRE TIERS.

En utilisant le Site, l’Application ou les Services, vous acceptez que tout recours juridique ou toute responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou omissions des autres Membres ou d’autres tiers sera limitée à une réclamation portée contre des Membres particuliers ou d’autres tiers qui vous ont causé un préjudice. Vous acceptez de ne pas tenter d’imposer une responsabilité ni d’exercer un recours juridique contre RIDERSBNB par rapport à ces actions ou omissions. Par conséquent, nous vous encourageons à communiquer directement avec d’autres Membres sur le Site et dans les Services au sujet des avis sur les voyages, des réservations ou des Annonces faites par vous. Cette limitation ne doit s’appliquer à aucune réclamation d’un Hôte vis-à-vis de RIDERSBNB en ce qui concerne le versement des paiements reçus par RIDERSBNB de la part d’un Voyageur au nom d’un Hôte, qui doit plutôt être soumise aux restrictions décrites dans le paragraphe ci-dessous intitulé « Limitation de responsabilité ».

FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du code civil, tout manquement à une quelconque des obligations de la présente convention occasionné par un cas de force majeure, telle qu’elle est reconnue et admise traditionnellement par la jurisprudence de la Cour de Cassation française exonérera RIDERSBNB de sa responsabilité (la force majeure s’entendant notamment d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au débiteur d’obligation). Si un tel événement se produit, RIDERSBNB ne pouvant exécuter sa prestation en informe le VOYAGEUR et/ou l’HÔTE par tous moyens dans les meilleurs délais. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.

DROIT APPLICABLE – RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS
Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour les utilisateurs professionnels de RIDERSBNB, les différends ou les litiges nés à l’occasion de l’utilisation d’un service mis à la disposition du public par RIDERSBNB doivent faire l’objet, avant toute procédure judiciaire, d’une tentative de règlement amiable. A cette fin, dans les 30 jours de la naissance du différend, une rencontre entre les parties à ce différend doit se tenir dans un lieu situé dans le ressort de la Cour d’Appel de PAU. A défaut d’accord trouvé dans les 15 jours qui suivent cette rencontre, la RIDERSBNB SAS et la personne physique ou la personne morale qui lui est opposée retrouvent leur liberté d’ester en justice (ces dispositions ne sont pas applicables aux consommateurs). Pour les litiges opposant RIDERSBNB SAS à des professionnels, aucune action judiciaire visant à engager la responsabilité civile de RIDERSBNB SAS ne pourra être engagée plus d’une année civile suivant la naissance de la prétention conformément aux dispositions de l’article 2254 du code civil. En cas de survenance d’un litige, né à l’occasion de l’utilisation d’un service mis à disposition de l’UTILISATEUR, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d’Appel de Pau (ces dispositions ne sont pas applicables aux consommateurs). Pour les litiges opposant RIDERSBNB SAS à des consommateurs, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions définies aux Articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

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Si vous avez des questions concernant ces CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ou toutes autres questions, veuillez contacter RIDERSBNB
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